CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1. Editeur : Le Site Internet est édité par la société Pets Diets Ltd., 338 Euston Road, London NW1 3BT, Royaume-Uni, Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres.

2. Hébergeur : La société Pets Diets Ltd., 338 Euston Road, London NW1 3BT, Royaume-Uni.

3. Propriété intellectuelle et Copyright : Le Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un Copyright et sont la propriété de Pets Diets Ltd., sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d'utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de Pets Diets Ltd. Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. Pets Diets Ltd. réserve tous ses droits sur le Copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l'extension de la loi applicable.

4. Réserve de fiabilité et de garantie : Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par Pets Diets Ltd., qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Pets Diets Ltd. ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. Pets Diets Ltd. ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n'ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).

5. Limitation de la responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Pets Diets Ltd. ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement. Le Site offre la possibilité d'envoyer des e-mails à Pets Diets Ltd. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel Pets Diets Ltd. n'a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d'être interceptés, altérés ou perdus. Pets Diets Ltd. décline toute responsabilité à cet égard.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Dans les sept jours ouvrables à date du lendemain du jour de la confirmation de la commande, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat à condition d'en prévenir le vendeur par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci.
Toute ouverture ou modification de l'emballage de sécurité qui recouvre entièrement ou partiellement le produit ne permet plus au consommateur de renoncer à l'achat.
En cas de renonciation, les arrhes que l'acheteur aura versés lui seront remboursés dans les dix jours, sur le numéro de compte qui sera indiqué dans le courrier recommandé ou directement sur la carte de crédit utilisée lors de l'achat.
Le vendeur n'est engagé que par l'acceptation écrite de la commande.

2. La délivrance s'effectue en principe au lieu d'établissement du vendeur; en cas de livraison, les biens vendus voyagent aux risques et périls de l'acheteur. En toute hypothèse, le transfert des risques a lieu au moment de la délivrance.

3. Date de livraison endéans les 7 jours ouvrables après paiement. Le délai de livraison est essentiellement indicatif. Toutefois, si la marchandise n'est pas encore livrée dans un délai qui dépasse 150% du délai qui avait été annoncé lors du bon de commande, l'acheteur pourra solliciter la résolution de la vente.

4. Tous les risques auxquels les biens vendus sont exposés dès la délivrance sont à charge de l'acheteur qui seul répond des dommages résultant de l'utilisation des biens vendus, en ce compris les éventuels accidents.

5. Le vendeur conserve son droit de propriété sur les biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix; en conséquence; il est interdit à l'acheteur de disposer des biens vendus avant apurement total de son compte.

6. Le paiement doit s'effectuer selon les données de la facture, sans frais pour nous, et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant, sans délai. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur qui renonce à soulever l'exception d'inexécution.

7. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 12% l'an.
En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 15% du solde restant dû avec un minimum de 50 EUR, sous réserve de tous autres dommages et intérêts.

8. En cas de vice affectant le bien vendu, vice dénoncé dans les conditions légales, nous garantissons, durant les 2 mois suivant la vente, le remplacement du bien vendu dans les mêmes conditions que celles du fabricant, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, sauf dol ou faute lourde de notre part.

9. Le présent contrat est soumis à la loi suisse. Toute contestation est de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Genève.